1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de marcal et de son client. L’acheteur adhère aux présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre conditions générales ou particulières non accordées par marcal.

Elles sont modifiables à tout moment par marcal. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


2. Produits et services

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site : www.shop.marcal.fr . Chaque produit présente des visuels graphiques, des photos, des descriptifs détaillés et des fiches techniques (photos non contractuelles).

marcal ne peut être tenu responsable de toute erreur éventuelle dans les éléments de présentation de produits.

Les produits demeurent la propriété de marcal jusqu’au règlement total de la commande.

Les pertes et/ou dommages produits sont de la responsabilité du client dès la livraison.


3. Prix

Les prix de vente s’expriment en euros, hors taxes et hors frais éventuels de livraison. Le taux de TVA, le montant toutes taxes comprises et le montant des frais de livraison sont indiqués sur la confirmation de commande.

Les prix sont modifiables à tout moment par marcal. Les prix appliqués sont ceux en vigueur lors de la commande.


4. Commande

La création d’un compte client et l’adhésion aux présentes conditions générales de vente sont nécessaires pour passer commande sur www.shop.marcal.fr . Les informations sont présentées en français. La validation d’une commande implique l’adhésion sans exception ni réserve du client à ces conditions générales de vente.

La validation de commande vaut signature et entraine l’acceptation de la transaction. Une confirmation de commande est envoyée par marcal au client par mail. marcal se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit.

Pour toute commande hors France métropolitaine, le client prendra contact au préalable avec marcal. Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’état et autres frais exigibles sont à la charge exclusive du client importateur. Il en va de même pour les déclarations et paiements aux autorités et organismes compétents concernés.


5. Paiement

Le paiement intégral intervient lors de la commande. Il est payable en euros et en totalité par virement bancaire. Une facture est envoyée par mail. En cas de défaut de paiement, marcal se réserve le droit d’annuler la commande de plein droit et demander la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.


6. Délai et disponibilité

Les produits du site www.shop.marcal.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La date d’expédition est indiquée sur la confirmation de commande, envoyée par mail au client, hors temps de transport. Le client est informé par mail de toute précision ou complément d’information (retard, disponibilité, livraison, rupture de stock…)


7. Modes de livraison et transport

Les frais de livraison sont mentionnés sur les confirmations de commande. L’adresse de livraison est celle renseignée par le client sur son compte, ou au moment de la validation de sa commande.

La livraison à l’adresse du client s’effectue à quai ou au rez-de-chaussée, en France métropolitaine. marcal décline toute responsabilité si les conditions de livraison et de déchargement ne sont pas adaptées aux produits. marcal sélectionne les transporteurs. Les délais de livraison sont généralement compris entre 24 à 72 h selon les zones géographiques. marcal ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison.

La livraison est considérée comme effectuée dès la prise en charge de la commande par le transporteur dans les locaux de marcal.

En cas de marchandises manquantes ou endommagées lors du transport, le client doit formuler des réserves en présence du transporteur. Ces réserves sont confirmées par écrit avec photographies, dans les 2 jours suivant la livraison, par mail à info@marcal.fr.


8. Service après-vente et garantie

marcal s’engage à réparer ou remplacer tout produit défectueux présentant un défaut de fabrication avéré. Le client retourne tout produit défectueux dans un délai de 10 jours suivant la commande, après accord de marcal.

La garantie marcal ne s’applique pas pour une usure normale, une utilisation anormale ou un mauvais entretien du produit.


9. Responsabilité, retours et remboursement

Tout produit proposé sur www.shop.marcal.fr bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans motif ni pénalité. marcal procède alors au remboursement du montant versé selon le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation du client. Les retours sont à effectuer dans leur emballage et leur état d’origine, avec l’ensemble des emballages et accessoires.

Dans le cadre d’un retour, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage peut annuler le droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement sont à faire par courriel à info@marcal.fr.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments publiés sur le site www.shop.marcal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de marcal. Toute reproduction, diffusion, rediffusion, exploitation et utilisation à quelque titre que ce soit est interdite. Les liens simples ou par hypertexte sont également interdits, sauf accord écrit préalable de marcal.


11. Accès au site Internet

marcal propose à ses clients de disposer d’un compte privé grâce à un identifiant et un mot de passe confidentiels. Le client est responsable de la sauvegarde et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. marcal ne pourrait être tenu responsable de toute défaillance liée à un dysfonctionnement du réseau Internet ou à tout problème de matériel informatique, logiciel et réseaux de télécommunications.


12. Résolution et recouvrement

Si le client renonce à sa commande, le paiement versé demeure acquis à marcal de plein droit. Si aucun paiement n’a été versé, la commande est annulée au bout de 5 jours.

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu de plein droit au paiement de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, du jour de l’échéance jusqu’au complet paiement. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.


13. Droit applicable

Les conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Le tribunal de commerce de La Rochelle est le seul compétent en cas de litige.

Le site internet www.shop.marcal.fr est conforme à la législation française. marcal n’est en aucun cas responsable de sa conformité à la législation du pays à partir duquel le client y accède.